Dans le cadre de sa participation à la 30ème édition de la Transat Jacques Vabre, Louis Burton et son équipe lancent une nouvelle édition de concours des écoles ! Sur le thème “L’impact du changement climatique sur la mer”, les classes du niveau CP au CM2 peuvent participer au concours du lundi 11 septembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 en envoyant leur œuvre et son argumentaire à info@be-racing.fr. Les six gagnants recevront un bon d’achat d’une valeur de 500€ de fournitures scolaires parmi les produits des partenaires de Louis Burton autour du monde : Apli-Agipa, Bic, Exacompta, Clairefontaine, Quo Vadis, Rhodia et Fellowes. A vos stylos !
REGLEMENT DU CONCOURS SCOLAIRE DE DESSIN 2023 « L’impact du changement climatique sur la mer »
Du 11 septembre 2023 au 02 janvier 2024
Article 1 : Société organisatrice
1.1 La société organisatrice (ci-après « Société organisatrice ») est la société :
BE Racing
Société par actions simplifiée au capital de 1000 €
RCS de Paris n° 534 430 269
Siège social : 81 rue du Temple, 75003 Paris
1.2 Le concours est organisé par la Société organisatrice en partenariat avec les sociétés Bureau Vallée, Bic, Apli, Exacompta, Clairefontaine, Quo Vadis, Fellowes et Agipa.
1.3 Les modalités du concours sont décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Participation
2.1 Participants
2.1.1 Le concours d’arts plastiques est ouvert à toutes les classes élémentaires du niveau CP au niveau CM2 des écoles primaires situées en France métropolitaine, hors départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (ci-après « Classe participantes »).
2.1.2 La participation d’une classe au concours est faite au nom de la classe par l’enseignant en charge de la classe et sous sa seule responsabilité (ci-après « Enseignant responsable »).
2.1.3 Il appartient à l’Enseignant responsable de vérifier que la participation au concours ne contrevient pas au règlement intérieur de l’établissement d’accueil de la Classe participante ainsi que d’informer et obtenir l’autorisation du chef d’établissement le cas échéant pour participer au concours.
2.1.4 Il appartient également à l’Enseignant responsable d’informer et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès des représentants légaux des enfants des Classes participantes pour la participation au concours.
2.1.3 La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout Enseignant responsable de justifier du respect des conditions de participation. Tout Enseignant responsable ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier pourra être exclu du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des dotations déterminées ci-après.
2.2 Modalités de participation
2.2.1 La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat. Il se tient du 11 septembre 2023 au 02 janvier 2024 inclus.
2.2.2. Une seule participation par Classe participante est autorisée pendant toute la durée du concours.
2.2.3. Une Classe participante ne peut en aucun cas concourir pour le compte d’autres classes.
2.2.4. La participation au concours d’une Classe participante se fait sous la seule et pleine et entière responsabilité de l’Enseignant Responsable.
2.3. Acceptation du règlement
2.3.1 La participation au concours implique pour toute Classe participante, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements en vigueur en France. En cas de non-respect du présent règlement par une Classe Participante, la Société organisatrice pourra décider de l’annulation automatique de sa participation et par conséquent de la non-attribution des dotations.
2.3.2 Le règlement est disponible en consultation libre sur le site web Louis Burton : https://louisburton.bureau-vallee.fr/
Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société organisatrice. Le timbre utilisé pour l’envoi de cette demande sera remboursé sur la base du tarif lent “lettre” en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d’une demande par Enseignant Responsable (même nom, même adresse) et d’un timbre par enveloppe pour toute la durée du Concours.
Article 3 : Principe du Concours
3.1 Le concours est gratuit et a pour but de sensibiliser les élèves à la fragilité du milieu marin en les invitant à réfléchir sur les moyens d’actions pour préserver l’environnement marin.
3.2. Les Classes participantes, devront réaliser une oeuvre collective de format A1 (59,4×84,1 cm) sur le thème « L’impact du changement climatique sur la mer » Toutes les techniques graphiques sont autorisées.
3.3. Pour participer, il appartient à l’Enseignant responsable de photographier l’oeuvre collective de la Classe participante (pas de limite de nombre de photographies) et de joindre à ces clichés un argumentaire d’une page A4 recto verso maximum rédigée en police 12, interligne 1,5 expliquant :
- La démarche pédagogique suivie par l’Enseignant responsable;
- La démarche des élèves pour la réalisation de l’oeuvre collective.
L’enseignant indique dans l’entête de la page argumentaire, les coordonnées de l’école, une adresse e-mail valide et le niveau de la Classe participante.
3.4 Les photographies accompagnées de la page d’argumentaire devront être impérativement envoyées par e-mail à la Société organisatrice, entre le 11 septembre 2023 et le 02 janvier 2024 inclus, la date d’envoi faisant foi à l’adresse internet suivante :
info@be-racing.fr
Tout envoi par voie postale invalidera la participation au Concours.
3.5 Un classement sera effectué pour chaque cycle : Cycle 2 (du CP au CE2), Cycle 3 (du CM1 au CM2)
Pour chaque cycle, trois (3) Classes participantes seront désignées gagnantes. Il y aura donc au total six (6) classes gagnantes.
3.6 Louis Burton, skipper du bateau Bureau Vallée II, aura la charge de la délibération sur le choix des Classes participantes gagnantes, lors de la première quinzaine de janvier 2024.
3.7 Les Classes participantes gagnantes seront informées exclusivement par mail envoyé à l’adresse mail indiquée par l’Enseignant responsable par la Société organisatrice au plus tard le 31 janvier 2024.
Article 4 : Dotations
4.1. Les termes « dotation » et « lot » désignent, indistinctement au sein du présent règlement, les biens définis au présent article et qui seront remis aux gagnants, dans les conditions de ce règlement.
4.2. Les lots désignés au présent article ne peuvent faire l’objet d’une contestation d’aucune sorte, ni d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
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4.3. Les lots sont nominatifs, au nom de l’Enseignant Responsable, ils ne pourront donc pas être remis à une autre Classe participante que celle qui a été désignée gagnante.
4.4 Les six (6) Classes participantes gagnantes se verront offrir l’équivalent d’un an de fournitures scolaires sous forme d’un bon d’achat unitaire d’une valeur de 500€ selon les modalités indiquées ci-dessous.
4.5 Les modalités de remise de la dotation seront indiquées au gagnant par la Société organisatrice dans le mail annonçant son gain. Par principe, la dotation devra être récupérée dans le magasin Bureau Vallée indiqué dans le mail d’accompagnement de l’annonce des résultats, à partir du 12 février 2024.
4.6 Le bon d’achat reçu à titre de dotation :
▪ Ne sera valable que dans le magasin Bureau Vallée indiqué dans le courriel accompagnant la remise des résultats.
▪ Ne sera ni échangeable ni remboursable, même en cas de perte ou de vol.
▪ Sera valable uniquement sur les produits des marques engagées sur le projet : Bic, Apli, Exacompta, Clairefontaine, Quo Vadis, Fellowes et Agipa.
▪ Sera valable pour une durée limitée jusqu’au 30 septembre 2024.
▪ Sera utilisable en une seule fois (un seul ticket de caisse, un seul passage en caisse) sur présentation d’un justificatif d’identité de l’Enseignant responsable.
▪ Ne donnera lieu ni à report ni à rendu de monnaie si le montant des achats est inférieur au montant nominal du lot.
4.7 En cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, la Société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’une des dotations proposées, une dotation d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
4.8 Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 60 jours suivant l’information qui lui a été faite de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Article 5 : Promotion – Propriété intellectuelle – Droit à l’image
5.1. Promotion
5.1.1 La Société organisatrice et les partenaires de l’opération se réservent le droit d’exploiter les résultats du concours et de diffuser les photographies des oeuvres des Classes participantes avec la mention du nom de l’école de la Classe participante gagnante ainsi que son niveau sur leurs différents supports de communication existants et à venir (site web, réseaux sociaux, magasins) à des fins promotionnelles, de relations publiques ou autre sans rémunération autre que celle des lots gagnés.
5.2 Propriété intellectuelle
5.2.1 La participation au présent concours implique l’acceptation sans limitation, ni réserve pour toute utilisation sous quelque forme que cela soit, sur tout support, sans limitation de durée et pour le monde entier des oeuvres réalisées par les Classes participantes dans le cadre du présent concours.
5.2.2 Les Classes participantes, sous la responsabilité de l’Enseignant responsable, cèdent à titre gratuit tous les droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres participantes à la Société Organisatrice ainsi qu’à la société BVD FR, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 379 398 456.
5.2.3 En tous les cas, les Classes participantes sous la responsabilité de l’Enseignant responsable certifient être les seuls titulaires des droits d’auteur sur les oeuvres soumises et garantissent à la Société Organisatrice et ses partenaires la jouissance entière, libre de toutes servitudes et paisible des droits cédés, contre toutes revendications quelconques à venir.
5.3. Droit à l’image du vainqueur
5.3.1 La Société organisatrice, ainsi que l’ensemble des partenaires de l’opération indiqués à l’article 1 pourront solliciter l’autorisation auprès de l’Enseignant responsable d’utiliser, à titre promotion du concours ou de relations publiques, la photographie de la Classe participante dans le respect des dispositions applicables, sans que cela n’ouvre pour la Classe Participante un droit à une rémunération, ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
L’Enseignant responsable aura seul la charge et la responsabilité d’obtenir l’autorisation des représentants légaux des enfants de la Classe participante. La Société organisatrice n’engage pas sa responsabilité si cette autorisation n’a pas été recueillie auprès des représentants légaux des enfants des Classes participantes.
5.3.3 L’Enseignant responsable pourra s’opposer à l’utilisation de la photographie la Classe participante, sans que cela n’interfère sur l’attribution du lot la Classe participante.
Article 6 : Informatique et libertés
6.1 Les informations concernant les Classes participantes au concours sont recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé par la Société organisatrice.
6.2 La finalité du traitement est exclusivement l’organisation et le bon déroulement du concours. Les données demandées dans le formulaire de contact sont obligatoires pour prendre en compte une participation au concours. Dans le cas contraire, la participation au concours ne sera pas possible.
6.3 La base légale du traitement est le consentement des Classes participantes sous la responsabilité de l’Enseignant responsable.
6.4 Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la Société organisatrice ; les magasins Bureau Vallée Participants ; les salariés habilités des société partenaires de l’opération (Bic, Apli, Exacompta, Clairefontaine, Quo Vadis, Fellowes et Agipa) et la société BVD FR, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 379 398 456.
6.5. Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Cependant, elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants chargés par la Société organisatrice de l’exécution de prestations nécessaires au bon déroulement du concours.
6.6. Les données sont conservées pendant toute la durée du concours jusqu’à l’attribution des Lots, puis archivées à des fins probatoires et administratives pendant les durées prescrites par la loi.
6.7. Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée,, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement aux informations qui vous concernent ou d’exercer un droit à la limitation de vos données. Pour exercer vos droits, il convient d’écrire à :
Be Racing
Pôle Plaisance, Quai de Terre Neuve – 35400 Saint-Malo
info@be-racing.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 7 : Limite de responsabilité
7.1 En cas de survenance de circonstances étrangères à sa volonté ou imprévisibles et notamment de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de suspendre, d’écourter, de prolonger, de reporter ou modifier les conditions sans engager sa responsabilité de ce fait.
7.2 La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit sans engager sa responsabilité de ce fait. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux Classes Participantes concernées et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
7.3 La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie ou de tout retard pouvant survenir dans l’acheminement des lots.
7.4 Toute déclaration mensongère d´un Enseignant responsable pourra entraîner sa disqualification et la non-attribution du lot que la Classe participante aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée.
7.5 Tout formulaire sur lequel les coordonnées de la Classe participante et de l’Enseignant responsable seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
7.6. Toute Classe participante qui tenterait de falsifier le bon déroulement du concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d’un automate pourrait être immédiatement disqualifié et sa participation annulée sans préavis.
Article 8 : Modification du règlement
8.1 La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement.
Article 9 : Loi applicable – Réclamations
9.1 Loi applicable
9.1.1 La loi applicable au présent règlement est la loi française.
9.1.2 Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
9.2 Réclamation
9.2.2 Toute réclamation doit être faite par courrier postal au siège de la Société organisatrice tel qu’indiqué à l’article 1 et accompagnée nécessairement d’une enveloppe timbrée de retour préparée avec nom et adresse, dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats. A défaut, aucune réclamation ne sera acceptée.
9.2.3. En cas de réclamations, les parties s’efforcent de régler leur différend à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un mois suivant notification écrite du différend, les parties se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes.
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